Présentation de la marque CLEVERTE LES MAISONS-NATURE
Déposée le 28 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FOND DU VAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLEVERTE LES MAISONS-NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FOND DU VAL domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 839 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CLEVERTE LES MAISONS-NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE FOND DU VAL, Société par actions simplifiée - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 342839495
CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2006-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2006 n°2311858 - Publication au BOPI 2006-04-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-23
Inscription le 15 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236977 - Publication au BOPI 1997-05-15
Renouvellement sans limitation n°2066018 - Publication au BOPI 1996-19
Inscription le 24 février 1998 - Concession de licence n°250409 - Publication au BOPI 1998-02-24
Inscription le 8 août 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°375303 - Publication au BOPI 2003-08-08
Inscription le 20 mars 2006 - Changement de nature juridique n°430598 - Publication au BOPI 2006-03-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45
Inscription le 5 mai 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°473350 - Publication au BOPI 2008-05-05
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2016 n°2618232 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-13
Bâtiments et matériaux de construction, décoration plastique pour la construction, objets en béton pour la décoration;services de location immobilière et opérations de courtage;services de constructions d'immeubles et de réparations.Toutes études techniques, administratives et financières concernant tous projets de construction d'immeubles, d'ensembles immobiliers et réalisation de tous programmes de construction.Aménagements de tous locaux sociaux, commerciaux, administratifs, d'annexes d'habitations collectives ou individuelles et de toutes installations étant nécessaires à la vie économique et sociale d'ensembles immobiliers.Financement de ces opérations : vente, location, location-vente.Gérance, gestion et entretien de tous immeubles quels qu'ils soient.Obtention de tous emprunts, prêts, ouvertures de crédit ou avances avec ou sans garantie, ou hypothèque. Achat, vente, commercialisation de tous terrains à bâtir, lotissements et tous locaux.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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